Conditions Générales de Vente – CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : l’EURL Brasserie La Soupape, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 929 005 494, quai François Mitterrand à NANTES (44000) N° de TVA intra-communautaire : FR78929005494. Dénommée ci-après “Le Vendeur” D’UNE PART, et Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse brasserielasoupape.fr/shop, Dénommée ci-après “Le Client” D’AUTRE PART.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le « Vendeur » et le « Client », et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur brasserielasoupape.fr ci-après dénommé « le Site ».

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du « Site » implique l’acceptation pleine et entière par le « Client » des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du « Client ». Le « Vendeur » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les conditions applicables au « Client » seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le « Site ».

ARTICLE 2 : Description des produits

Les produits proposés sont présentés sur le « Site » du « Vendeur ».

Bière en canette
Bière en fût
Produits dérivés de la marque (verres, t-shirts etc.)
Produits artisanaux correspondant à l’éthique de la marque La Soupape

Toute marchandise vendue par la Société implique l’adhésion sans réserve du « Client » aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Les prix

Les prix indiqués par le « Vendeur » au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. Le « Vendeur » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au « Client ». Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais administratifs. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. La Brasserie La Soupape se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Le prix de vente est exigible dès la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par :

carte bancaire,
chèque
virement.

Il intervient en totalité dès la commande par le « Client » sur le « Site ». En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n’est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande (pour les chèques et les virements), celle-ci sera annulée. Les marchandises restent la propriété de La Brasserie La Soupape jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

ARTICLE 5 : Processus de commandes

Le « Client » souhaitant passer une commande sur le « Site » doit :

Créer son compte en renseignant les informations demandées sur le « Site » : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.
Consulter les fiches « produit » et ajouter à son panier les produits souhaités
Valider le panier
Corriger les éventuelles erreurs de saisie
Valider la commande
Choisir et valider son mode de paiement.

Il appartient au « Client » de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable. L’ensemble des données fournies et enregistrée valent preuve de la transaction. Le « Vendeur » procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Le « Client » pourra avoir accès à l’intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».

Il est précisé que le « Vendeur » a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le « Vendeur » ne conserve d’informations bancaires sur le « Client ». Il est précisé que le « Vendeur » se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées, en particulier quand le « Client » non-professionnel est informé et reconnaît qu’il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière.

ARTICLE 6 : Rupture de stock

En cas de rupture de stock d’un produit commandé et signalé en stock sur le site web, l’EURL Brasserie La Soupape en informera le « Client » dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :

Le remplacement par un produit équivalent.
Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le « Client » peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

ARTICLE 7 : Livraisons et retrait produits

Livraison des produits

La vente en ligne des produits présentés sur le « Site » du « Vendeur » est limitée et réservée aux « Clients » résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le « Client » à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué. La livraison sera effectuée par notre partenaire transporteur. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le « Vendeur » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du « Client » à :

L’allocation de dommages et intérêts,
L’annulation de la commande.

Retrait des produits à la brasserie

Les « Clients » ont également la possibilité de retirer leurs commandes directement à la brasserie aux conditions suivantes :

Disponibilité : Les produits commandés en ligne peuvent être retirés à la brasserie à l’adresse suivante : 3 impasse des artisans – 44220 Couëron. Le retrait est possible uniquement pendant les heures d’ouverture de la brasserie, soit du [jour] au [jour] de [heure] à [heure].
Notification : Une fois la commande prête, le « Client » recevra une notification par e-mail confirmant que la commande est disponible pour retrait.
Délai de Retrait : Les produits doivent être retirés dans un délai de 15 jours à compter de la notification. Passé ce délai, si la commande n’est pas récupérée, elle sera annulée et le montant de la commande sera remboursé, moins les frais de préparation et de gestion.
Identification : Lors du retrait, le « Client » doit présenter une copie de l’e-mail de confirmation de commande et une pièce d’identité. Si le « Client » ne peut pas venir retirer la commande lui-même, il peut mandater une autre personne, laquelle devra être munie d’une procuration, de l’e-mail de confirmation et de sa propre pièce d’identité.
Responsabilité : Dès la remise des produits, ceux-ci sont sous la responsabilité du « Client ». Le « Vendeur » ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes survenus après le retrait.
Réclamations : Toute réclamation concernant les produits doit être faite au moment du retrait. Le « Client » est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits au moment du retrait. En cas de défaut ou de non-conformité, une réclamation doit être faite immédiatement.

ARTICLE 8 : Rétractation et retour

Le « Client » défini comme consommateur au sens du Code de la consommation, agissant pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit en vue de son échange ou de son remboursement. Le « Client » garde à sa charge les frais de retour. Par dérogation à l’article L.121-20 du code de commerce, les biens consomptibles n’ouvrent pas droit à rétractation par le Client.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo suivi, à :

EURL Brasserie La Soupape : 3 impasse des artisans – 44220 Couëron

après avoir préalablement pris contact avec le « Vendeur », afin de se voir attribuer un numéro de retour, par courriel à l’adresse suivante :

lasoupape.webshop@gmail.com

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-ouvert. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le « Vendeur », selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le « Client » aura exercé son droit de rétractation. Le « Client » est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du « Client ».

ARTICLE 9 : Frais de livraison

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande. Toutes les bières vendues par l’EURL Brasserie La Soupape ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises.

ARTICLE 10 : Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du « Client ». Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.

ARTICLE 11 : Responsabilité – Force majeure

Le « Vendeur » peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au « Client », soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le « Vendeur » ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du « Client ».

ARTICLE 12 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le « Client » s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

ARTICLE 13 : Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site lasoupape.com avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du « Site », notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du « Vendeur ». Le « Client » s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du « Vendeur ». Toutes reproductions et représentations du « Site » sont soumises à l’accord exprès et préalable du « Vendeur ». La marque « La Soupape » a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. La mise en place de liens hypertextes en direction du site bresserielasoupape.fr est autorisée par le Vendeur.

ARTICLE 15 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le « Vendeur » s’engage à protéger les données personnelles des « Clients ». Les informations collectées lors de la création du compte et de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et pour améliorer l’expérience utilisateur. Les données ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du « Client ».

Le « Client » dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le « Client » peut contacter le « Vendeur » à l’adresse suivante : lasoupape.webshop@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 16 : Limitation de responsabilité

Le « Vendeur » ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Cela inclut, sans s’y limiter, la perte de profit, la perte d’exploitation, les coûts de couverture ou autres dommages indirects, même si le « Vendeur » a été informé de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 17 : Réclamations et retours

En cas de produits défectueux ou non conformes, le « Client » doit contacter le « Vendeur » dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Le « Client » devra fournir une preuve d’achat et une description du problème rencontré. Le « Vendeur » s’engage à proposer une solution dans les plus brefs délais, qui peut inclure le remplacement du produit ou le remboursement.

Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, non ouvert, et en bon état. Le « Vendeur » se réserve le droit de refuser le retour si ces conditions ne sont pas respectées.

ARTICLE 18 : Conditions d’utilisation du site

Le « Client » s’engage à utiliser le « Site » conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus présents sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable du « Vendeur ».

ARTICLE 19 : Médiation des litiges

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, le « Client » et le « Vendeur » s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le « Client » peut recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront fournies par le « Vendeur » sur simple demande.